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- Arrêté du 14 mai 1996 relatif aux modalités de contrôle de l'empoussièrement dans les établissements dont les travailleurs
sont exposés à l'inhalation des poussières d'amiante.
- Arrêté du 14/05/96 sur les règles techniques à respecter par les entreprises travaillant sur le confinement et de retrait de l'amiante.
- Décrêt n° 96/1132 du 24 décembre 1996 modifiant le décrêt 96/98 du 7 février 1996 relatif à la protection des travailleurs
contre les risques liés à l'inhalation de poussière d'amiante.
- Circulaire du Ministère de l'Envi ronnement n° 97/0180 du 9 janvier 1997 relative à la classification, à l'évacuation,
au transport et à l'élimination ou au stockage des déchets d'amiante-ciment. |
